Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Définitions

Activités : désignent les projets associatifs de bénévolat proposés par RockCorps dans le cadre du Programme.

Compte Utilisateur : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants.

Concert : désigne tout événement musical multi-artistes ou non organisé par RockCorps dans le cadre du Programme dont la date et lieu sont publiés sur le Site.

Contenu : désigne l’ensemble des contenus édités et déposés par l’Utilisateur et le Visiteur dans le cadre des Services sur le Site (à savoir tous pseudo, textes, liens hypertextes).

Identifiants : désigne l’e-mail ainsi que tout mot de passe choisi par l'Utilisateur permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).

Inscription : désigne la procédure d’inscription en ligne que l’Utilisateur doit accomplir sur ibisrockcorps.fr afin de pouvoir accéder aux Activités. Cette inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Utilisateur.

Programme : désigne les opérations évènementielles ibis RockCorps organisées par RockCorps dans les conditions définies aux Conditions Générales de Participation du Programme. Le Programme permet à un Inscrit de participer à une des Activités proposées sur le Site, afin d’obtenir une place pour participer au Concert.

Service(s) : désignent l'ensemble des services en ligne accessibles aux Utilisateurs et aux Visiteurs.

Site : désigne le site web ibis RockCorps accessible à l’adresse www.ibisrockcorps.fr

RockCorps : désigne la société RockCorps Limited, éditeur du site web www.ibisrockcorps.fr.

Utilisateur : désigne toute personne physique titulaire d’un Compte Utilisateur.

Visiteur : désigne toute personne accédant au Site.

Article 2 – Objet et version en vigueur

2.1. Les présentes conditions générales (ci-après désignées les « CGU ») régissent les conditions d’utilisation du site disponible à l'url www.ibisrockcorps.fr .

2.2. Le Site est exploité par la société RockCorps Limited, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 982 127 581 et ayant son siège social au 15 Ingestre Place Suite 170 - Londres W1F 0DU - Royaume-Uni (ci-après dénommée « RockCorps »).

2.3. Toute personne qui accède au Site s'engage à prendre connaissance des CGU et à les respecter sans réserve.

2.4. L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://www.ibisrockcorps.fr/conditions-generales/.

Article 3 – Accès et Inscription

3.1. Lors de son Inscription en ligne via le Site, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même ainsi que demandé dans le formulaire d'inscription du Compte Utilisateur. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire RockCorps ou des tiers en erreur. RockCorps se réserve la possibilité de demander à tout Utilisateur de justifier de son âge et de son identité et de refuser éventuellement la participation à une Activité d’un Utilisateur qui aurait fourni de fausses informations lors de son inscription sur le Site ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de participation ou les lois et règlements en vigueur.

3.2. La création par l’Utilisateur d’un Compte Utilisateur déclenche l’envoi automatique d’un courrier électronique de confirmation d’inscription dans sa messagerie personnelle (ci-après désigné « Mail d’Inscription »), comportant un identifiant (e-mail de l’Utilisateur) et un lien pour définir son mot de passe, ainsi qu’un lien vers les présentes CGU.

3.3. Le Compte Utilisateur comprend notamment les Identifiants de l’Utilisateur placés sous sa responsabilité exclusive. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier s’engage à en informer sans délai RockCorps, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique au Site.

Tout accès, utilisation du Site et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement du Site, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.

Article 4 - Comportement des Utilisateurs et des Visiteurs

L'Utilisateur et le Visiteur déclarent et reconnaissent être conscient que tous les Contenus portés à la connaissance du public sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur et le Visiteur sont seuls et entièrement responsables du Contenu qu'ils affichent sur le Site. En toutes hypothèses, RockCorps ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché via le(s) Service(s).

Les Contenus affichés par l’Utilisateur et par le Visiteur sur le Site ne doivent pas être contraires, ou donner accès (notamment par des liens hypertextes), à des informations ou services contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires, ainsi qu'aux dispositions des présentes conditions de participation. Par ailleurs, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Site, du Programme, de RockCorps et d’ibis.

L’Utilisateur et le Visiteur s'engagent à ce que le Contenu qu’ils affichent sur le Site :

- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,

- ne favorise pas la corruption d'un mineur ou l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur et de manière générale ne comporte pas de contenu pornographique ou représentation d'actes et/ou de pratiques sexuelles d'aucune sorte, quel qu’en soit le moyen technique ou artistique de représentation ;

- ne comporte pas de contenus dits "érotiques" ou "sensuels" explicites pouvant choquer la sensibilité des mineurs, quelque en soit le moyen technique ou artistique de représentation ;

- ne contienne pas de contenu violent ou pouvant inciter à la violence physique ou morale ;

- ne provoque pas les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, notamment par la représentation de comportement volontairement dangereux ;

- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit au respect de la personne humaine ou de sa dignité, aux droits à la réputation, à l'image et plus généralement à la vie privée de tiers ;

- ne contienne pas de propos, injurieux, dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;

- ne contienne pas de nouvelles fausses ou mensongèrement attribuées à des tiers ;

- ne contienne pas de propos ayant pour objet de réaliser, de publier ou de commenter un sondage d'opinion ou toute autre consultation, portant sur la culpabilité d'une personne mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale ou sur la peine susceptible d'être prononcée à son encontre ;

- ne propose pas d'une manière générale la vente, la commercialisation de services et/ou de produits de quelque nature que ce soit. Le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale sont prohibés ainsi que la mise en avant de toutes ventes dites "à la boule de neige" ou "pyramidales" prescrites par les dispositions légales ;

- ne sollicite pas de paiements ou de dons en ligne ;

- n'incite pas à la prostitution, au commerce ou à la consommation de substances interdites ;

- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, ne fasse pas l'apologie de certains crimes et notamment le meurtre, le viol, le crime de guerre et le crime contre l'humanité, ne participe pas à la négation des crimes contre l'humanité ;

- n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d’un groupe de personne notamment en raison de son appartenance ou non à une ethnie, à une nation, une race ou à une religion déterminée, de son handicap, de ses préférences sexuels ou de toute autre différence ;

- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

- ne constitue pas un acte de prosélytisme envers un mouvement politique, religieux ou sectaire ;

- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

- ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou contrefaisant ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

- n'incite pas les tiers à porter atteinte à des traitements informatisés de données, notamment, par la fourniture de moyens permettant i) d'accéder à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données et/ou, ii) d'en entraver ou d'en fausser le fonctionnement, et/ou iii) d'introduire, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données contenues dans un système de traitement informatisé de données ;

- ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers (œuvres littéraires et artistiques, brevet, marques).

Le(s) Service(s) du Site ne peuvent pas être utilisés dans le but d'afficher ou de renvoyer par lien hypertexte des informations qui se réfèrent à des codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative, d'entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au(x) Service(s).

L’Utilisateur et le Visiteur s'interdisent également de tenter d'induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé de RockCorps, un modérateur, un guide, ou un hébergeur. Enfin, l’Utilisateur et le Visiteur s'interdisent d'utiliser le Site comme support de diffusion de messages dénigrant le Programme, RockCorps et ses partenaires.

L’Utilisateur et le Visiteur s'interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Site, toute utilisation du Site, ou tout droit d'accès au Site.

RockCorps, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. L'Utilisateur et le Visiteur déclarent et reconnaissent également qu'ils doivent faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'ils font du Contenu et notamment lorsqu'ils se fient à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu.

Article 5 - Protection des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur recueillies lors de l’Inscription sur le Site en vue de créer et de gérer le Compte Utilisateur sont collectées et traitées par RockCorps conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.

Les données recueillies par RockCorps sont traitées et utilisées par RockCorps pour la gestion et l’organisation des Activités et pour appeler l’Utilisateur et pour lui adresser des courriers électroniques et des SMS d’information relatifs au Programme, aux Activités et au(x) Concert(s). Elles pourront être communiquées à son partenaire ibis, et à d’autres partenaires du Programme, sous réserve de l’accord préalable de l’Utilisateur en ce sens via une case à cocher lors de l’Inscription, afin de permettre à ibis et aux éventuels aux partenaires du Programme de lui adresser des courriers électroniques et des SMS d’information.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne, notamment vers les Etats-Unis. Dans cette hypothèse, RockCorps garantit que le pays ou l’entreprise destinataire assure un niveau de protection suffisant aux données transférées, conformément aux réglementations française et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

Les demandes relatives à l'exercice de ces droits sont à adresser au responsable du traitement par mail : info@rockcorps.com

Ces droits pourront être exercés après le décès de l’Utilisateur par la personne que l’Utilisateur aura désignée ou par ses héritiers dans les conditions prévues par l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

RockCorps se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par l’Utilisateur en vue d’améliorer son service et celui de ses marques partenaires.

Article 6 - Propriété Intellectuelle des contenus diffusés par RockCorps sur le Site

Toutes les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle sur tout matériel ou contenu du Site (incluant notamment les données, informations, textes, photographies, musiques, bruits, vidéos, graphiques, logos, symboles, dessin-modèles et autres images) (ci-après désigné(s) le(s) « Elément(s) ») appartiennent à RockCorps ou bien ont vu leur usage concédé à RockCorps par leur titulaire en tant qu'élément du Site. Aucune utilisation de ces Eléments et des droits de propriété intellectuelle y afférant n'est autorisée sans avoir préalablement requis le consentement écrit et exprès de RockCorps. Tous ces droits sont expressément réservés.

L’Utilisateur en particulier, concernant tout ou partie de chaque Elément, accepte de ne pas s’engager dans les activités interdites énumérées ci-dessous (ci-après ensemble désignées les « Activités Prohibées ») :

- le vendre, le céder, le concéder ou conclure tout acte permettant aux tiers d'y accéder, hors de la limite expressément autorisée ;

- le changer, l'éditer, le modifier, le restructurer ou l'adapter de quelque manière que ce soit ;

- le copier, le redistribuer, procéder ou tenter d'accéder au code source quel qu’en soit le but ;

- utiliser le Site de manière et/ou dans un but contraire aux CGU, et plus généralement dans un but contraire aux lois.

L’Utilisateur reconnaît être entièrement responsable de tous les dommages, coûts et dépenses qui découleraient de la réalisation de l'une des Activités Prohibées.

RockCorps accorde à l’Utilisateur le droit personnel non-exclusif, non transmissible et non-cessible de regarder et d'utiliser le(s) Eléments(s) par l'intermédiaire de son ordinateur, téléphone mobile, ou tout autre dispositif d'accès, dans un but privé et non-commercial, et ce sous réserve de la stricte observation des CGU.

De même, l’Utilisateur est autorisé à copier le(s) Elément(s) sous une forme inchangée pour un usage privé sur son propre ordinateur, téléphone portable ou tout autre dispositif d'accès, si, et dans la mesure où, une telle copie est exigée par l'usage approprié des services en ligne sur le Site et que l'autorisation d'une telle copie a été préalablement donnée par RockCorps.

Article 7 - Respect de la vie privée

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de tout Utilisateur et Visiteur du Site (Google Chrome, Firefox, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur ou de tout autre dispositif d’accès utilisé.

RockCorps utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Utilisateurs et les Visiteurs durant la consultation du Site afin de faciliter l'expérience de navigation sur ce dernier. L'Utilisateur et le Visiteur disposent néanmoins de la possibilité de bloquer l'utilisation de ces cookies en modifiant les options de leur logiciel de navigation Internet. A ce sujet, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr/

Article 8 – Limite de responsabilité

8.1 RockCorps ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et Contenus affichés par les Utilisateurs et les Visiteurs. De même, RockCorps ne peut être tenu responsable des Contenus diffusés par un Utilisateur ou un Visiteur, à son initiative et sous sa responsabilité exclusive, susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs, Visiteurs ou des tiers.

8.2 Dans le cas où la responsabilité de RockCorps serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur ou un Visiteur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, l’Utilisateur ou le Visiteur s'engagent à garantir RockCorps contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de RockCorps.

8.3 RockCorps ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site et des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l’Utilisateur ou du Visiteur, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à RockCorps.

Dans ces conditions, RockCorps ne garantit pas que le(s) Service(s) et le Site fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, RockCorps en informera les Utilisateurs et les Visiteurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

8.4 Le Site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où RockCorps ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien hypertexte doit être soumise par mail à l'administrateur ou au webmaster du Site à l’adresse suivante : info@rockcorps.com. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Article 9 – Convention de preuve

Il est convenu que RockCorps pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par RockCorps, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation du Site.

Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par RockCorps dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 10 - Modification des Conditions Générales d’Utilisation du Site ibis RockCorps

RockCorps est libre de modifier les présentes CGU à tout moment. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à la version en ligne disponible sur le Site à la date de sa consultation à l'adresse suivante : http://ibisrockcorps.fr/conditions-generales/.

En acceptant les présentes CGU, les Inscrits acceptent par avance toute modification qui leur serait apportée par RockCorps ultérieurement à leur acceptation de celles-ci.

Article 11 - Dispositions diverses

11.1 Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2 Les présentes CGU constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet.

11.3 Le fait pour RockCorps de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement. Le fait pour RockCorps de ne pas se prévaloir d'une stipulation des CGU n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

11.4 Toute réclamation ou contestation relative au Site doit être transmise par écrit à l'adresse suivante RockCorps 118 avenue Jean Jaurès 75019 Paris.

Article 12 - Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les parties s’engagent à faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes CGU. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes de la Cour d’appel de Paris.

II) CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION AU PROGRAMME IBIS ROCKCORPS

Article 1 - Définitions

Activités : désignent les projets associatifs de bénévolat proposés par RockCorps dans le cadre du Programme.

Concert : désigne tout événement musical multi-artistes ou non organisé par RockCorps dans le cadre du Programme dont la date et lieu sont publiés sur le Site.

Conditions Générales d’Utilisation du Site : désigne les conditions générales qui régissent les conditions d’utilisation du site disponible à l'url www.ibisrockcorps.fr/conditions-generales

Participant : personne physique s’inscrivant à une Activité sur le Site ou par téléphone et dont l’inscription à ladite activité doit faire l’objet d’une validation par RockCorps.

Programme : désigne les opérations évènementielles ibis RockCorps organisées régulièrement par RockCorps dans les conditions définies à l’article 4 des présentes. Le Programme permet à un Inscrit de participer à une des Activités proposées sur le Site, afin d’obtenir une place pour participer au Concert.

Site : désigne le site web ibis RockCorps accessible à l’adresse www.ibisrockcorps.fr

RockCorps : désigne la société RockCorps Limited, éditeur du site web www.ibisrockcorps.fr.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de participation au Programme régissent les relations établies entre RockCorps et les Participants souhaitant prendre part aux Activités du Programme.

Article 3 - Description et conditions de participation aux Activités

Le Participant reconnaît se conformer aux législations en vigueur selon les principes rappelés dans la décharge de responsabilité visée à l’article 3.2 ci-dessous.

3.1 Conditions de participation aux Activités

Dans la limite des places de concert disponibles, la participation au Programme est ouverte à toute personne physique de 16 ans et plus dont le domicile est situé en France Métropolitaine (Corse comprise) et disposant à ce titre d'une adresse postale en France Métropolitaine (Corse comprise). Il est entendu que toute participation d’un mineur sera subordonnée à l’accord préalable de son représentant légal, dans les conditions visées à l’article 3.2 des présentes.

La participation au Programme est strictement nominative et le Participant ne peut s’inscrire qu’à une seule Activité par concert.

Il est rappelé qu'un Participant est identifié par les deux (2) éléments cumulatifs suivants :

- son numéro de téléphone ;

- son adresse email.

Ainsi, ne pourra obtenir une place de Concert, un Participant dont un des deux critères ci-dessus sont identiques à ceux indiqués par un Participant déjà inscrit sur le Site. En cas de contestation, seules les données figurant dans la base de données de RockCorps feront foi. RockCorps se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Programme.

3.2 Décharge

Chaque Participant, mineur ou majeur, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de participation. Chaque participant recevra une décharge de responsabilité (ci-après la “Décharge”) qu’il sera tenu de signer et qu’il remettra ensuite aux représentants de RockCorps sur place le jour de sa convocation pour participer à son activité. Il est entendu que les Participants mineurs visés ci-dessus devront avoir fait signer la Décharge par leur représentant légal. A défaut de produire la Décharge signée dans les conditions décrites ci-dessus, RockCorps sera en droit de refuser le Participant et de l’exclure de l’Activité du Programme.

3.3 Modalités d’inscription aux Activités

La liste des différentes Activités du Programme est régulièrement actualisée sur le Site. Il est rappelé qu’un Participant ne peut s’inscrire qu’à une seule Activité par concert.

3.3.1. Les inscriptions aux Activités sont effectuées :

- sur le Site, sous réserve d’avoir préalablement créé son compte utilisateur dans les conditions visées aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, ou

- en contactant directement RockCorps au 07 44 09 54 71

(prix d’un appel local), étant précisé que toute inscription aux Activités par téléphone nécessite que le Participant communique dans un premier temps à RockCorps les informations personnelles visées ci-dessus. Cette inscription déclenchera automatiquement l’envoi d’un mail d’inscription comportant un identifiant (e-mail du Participant) ainsi qu’un lien vers les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Au cours de cette inscription, le Participant est invité à choisir une Activité parmi celles qui lui sont proposées par RockCorps.

Toute inscription à une Activité par le Participant déclenchera l’envoi automatique d’un email (ci-après désigné le « Mail d’Intéressé ») comportant :

- un n° de téléphone (07 44 09 54 71- prix d’un appel local) que le Participant sera invité à composer pour toute demande d’informations complémentaires, de modifications ou en cas d’annulation de sa participation à ladite Activité

- l’heure et le lieu de rendez-vous du lieu de l’Activité ;

- un QR code à présenter à l’accueil le jour du projet

- quelques informations pratiques

A toutes fins, il est précisé que tous les Participants ayant reçu le Mail de Confirmation seront contactés par RockCorps, par e-mail et/ou SMS et/ou téléphone, la veille ou l’avant-veille du jour de leur Activité pour leur redonner toutes les informations pratiques afférentes à cette Activité.

3.3.2. Le jour de l’Activité, le Participant sera tenu de se présenter à l’heure indiquée dans le Mail de Confirmation et de fournir la Décharge mentionnée à l’article 3.2. ci-avant. Le Participant est informé qu’en cas de retard, sa participation à l’Activité et au Concert pourra être annulée par RockCorps. Le Participant devra ensuite, pendant quatre (4) heures, donner de son temps à l’Activité à laquelle il se sera inscrit. Le Participant devra exécuter pendant ces quatre (4) heures la mission qui lui aura été attribuée dans le respect des règles et consignes de l’association et/ou RockCorps. En cas de non-respect de cette condition, le Participant ne pourra pas bénéficier de sa place de Concert.

3.4 Places de concert

3.4.1 Tout Participant qui ne se présentera pas au Concert le jour du Concert sera considéré comme ayant renoncé à y assister. La place de Concert ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement ou échangée contre d’autres lots ni contre une quelconque valeur monétaire. Il est rappelé que toute place au Concert ne pourra être revendue par le Participant de quelque manière que ce soit. En cas de renonciation expresse d'un Participant à bénéficier de sa place de Concert au terme de sa participation à son activité, celle-ci sera conservée par RockCorps et pourra être utilisée dans le cadre de la participation d’un autre Participant à une Activité sans que la responsabilité de RockCorps ne puisse être engagée à ce titre.

Dans le cas où le Concert serait annulé ou reporté pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de RockCorps ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, en cas d’annulation, RockCorps fera ses meilleurs efforts pour organiser un autre concert de nature équivalente à une date ultérieure.

3.4.2 Les personnes assistant au Concert peuvent être amenées à subir à l’entrée du Lieu du Concert, une palpation de sécurité et/ou une inspection visuelle de ses bagages à main et/ou une fouille de ses bagages. L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sécurité. Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire dans le lieu du Concert : des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, de signes et des banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.

3.4.3 Le Participant est informé qu’il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer tout ou partie du Concert.

3.5 Prise en charge des frais de déplacement des Participants par RockCorps

Les Participants sont informés qu’aucun frais de déplacement ni de restauration ne sera pris en charge par RockCorps à l’occasion des Concerts.

3.6 Responsabilité de RockCorps

La responsabilité de RockCorps ne saurait être encourue si le Programme devait être modifié, écourté ou annulé. RockCorps se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période du Programme. Il est convenu que RockCorps pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par RockCorps, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation du Site.

Article 4 - Modification des Conditions Générales de Participation au Programme ibis RockCorps

RockCorps est libre de modifier les présentes conditions générales de participation à tout moment. Tout Participant est donc tenu de se référer à la version en ligne disponible sur le Site à la date de sa consultation à l'adresse suivante : http://ibisrockcorps.fr/conditions-generales/. En acceptant les présentes conditions générales de participation, les Participants acceptent par avance toute modification qui leur serait apportée par RockCorps ultérieurement à leur acceptation de celles-ci.

Article 5 - Protection des données personnelles

Les données personnelles du Participant recueillies lors de son inscription aux Activités du Programme sont collectées et traitées par RockCorps conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.

Les données recueillies par RockCorps sont traitées et utilisées par RockCorps pour la gestion et l’organisation des Activités et pour appeler le Participants et pour lui adresser des courriers électroniques et des SMS d’information relatifs au Programme, aux Activités et au(x) Concert(s). Elles pourront être communiquées à son partenaire ibis, et à d’autres partenaires du Programme, sous réserve de l’accord préalable de l’Utilisateur en ce sens via une case à cocher lors de l’Inscription, afin de permettre à ibis et aux éventuels aux partenaires du Programme de lui adresser des courriers électroniques et des SMS d’information.

Les demandes relatives à l'exercice de ces droits sont à adresser au responsable du traitement par mail : info@rockcorps.com

Article 6 - Dispositions diverses

6.1 Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de participation sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

6.2 Les présentes conditions générales de participation constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet.

6.3 Le fait pour RockCorps de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement. Le fait pour RockCorps de ne pas se prévaloir d'une stipulation des Conditions Générales de Participation n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

6.4 Toute réclamation ou contestation relative au Programme doit être transmise par écrit à l'adresse suivante RockCorps 118 avenue Jean Jaurès 75019 Paris.

Article 7 - Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de participation sont soumises au droit français. Les parties s’engagent à faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes conditions générales de participation. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes de la Cour d’appel de Paris.